licenciement et arrêt maladie
J'accuse,  La société

Licenciement + arrêt maladie ?

Licenciement et arrêt maladie sont-ils compatibles ? Est-il possible d’être licencié durant un arrêt maladie ? On vous explique tout !

Licenciement + arrêt maladie ? Possible ?

D’après le Code du travail – Article L1132-1, Non, on ne peut pas licencier de salariés si il est en arrêt maladie.

Cependant, le licenciement du salarié en arrêt maladie peut être envisagé lorsque les absences pour maladie se prolongent ou se répètent.

Selon les motifs suivants :

Premièrement, Inaptitude du salarié

En effet, Le salarié fait une demande auprès du médecin du travail pour déclarer son inaptitude au poste.

En outre, le licenciement d’un salarié déclaré inapte à reprendre son emploi est possible si l’employeur :

  • justifie de son impossibilité de proposer un emploi (en tenant compte de l’avis et des indications du médecin du travail).
  • en a proposé un et que le salarié l’a refusé.

Deuxièmement, Perturbation du fonctionnement de l’entreprise

Lorsqu;e les 3 conditions suivantes sont réunies, donc le salarié peut être licencié

  • Son absence prolongée ou ses absences répétées (perturbent donc le fonctionnement de l’entreprise).
  • L’employeur se trouve, en outre, dans la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif.
  • L’origine des absences du salarié n’est pas liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (par exemple, absences liées à un harcèlement moral).

Troisièmement, Faute commise par le salarié

En outre, si une faute a été commise, il peut être licencié. Elle peut être la conséquence soit :

  • du non-respect par le salarié malade d’une de ses obligations,
  • d’une faute commise juste avant .

Quatrièmement, Motif économique

De même, le motif économique, les conditions habituelles sont appliqués.

Pour conclure

D’après le Code du travail – Article L1132-1, Non, on ne peut pas licencier de salariés si il est en arrêt maladie.

SAUF :

  • Inaptitude du salarié,
  • Perturbation du fonctionnement de l’entreprise,
  • Faute commise par le salarié,
  • Motif économique.

Liens divers

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.